Dernière mise à jour : 23/10/2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les modalités de collecte et de traitement des données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site internet EVOLSAN, accessible à l’adresse https://evolsan-utoulouse.fr/.
Elle a pour objectif d’informer les utilisateurs sur les données collectées, les finalités de leur traitement et les droits dont ils disposent conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :
Denis Pierron, DR, Directeur du Laboratoire EVOLSAN
Philippe Pomar, PU-PH, Faculté de Santé
Adresse : 3 chemin de Maraîchers 31400 Toulouse
Pour toute question concernant la protection des données personnelles :
Veronica Pereda-Loth
Adresse électronique : evolsan.communication@utoulouse.fr
3. Données personnelles collectées
Le site propose un formulaire de contact permettant aux utilisateurs d’adresser une demande à l’équipe EVOLSAN.
Dans ce cadre, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse électronique ;
- Contenu du message transmis dans le formulaire.
Seules les données nécessaires au traitement de la demande doivent être renseignées.
Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou d’informations confidentielles qui ne seraient pas nécessaires à leur demande.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du formulaire de contact sont utilisées pour :
- Recevoir et traiter les demandes adressées au laboratoire ;
- Répondre aux messages des utilisateurs ;
- Assurer, si nécessaire, le suivi des échanges liés à la demande.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Toute utilisation des données pour une finalité supplémentaire doit faire l’objet d’une information appropriée et, lorsque cela est nécessaire, d’une base légale adaptée.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données est fondé sur le traitement des données personnelles est fondé sur les dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Contributeur authentifié :
- Mettre à jour ou supprimer vos données en vous connectant à votre compte et en configurant ses paramètres.
6. Caractère obligatoire des données
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés aux utilisateurs.
La communication des informations demandées est nécessaire pour permettre le traitement de la demande et l’envoi d’une réponse. En l’absence des informations indispensables, il peut ne pas être possible de répondre à la demande.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées à traiter les demandes adressées au laboratoire EVOLSAN.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou le fonctionnement du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions et conformément aux obligations applicables.
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi des échanges.
La durée de conservation applicable est de [durée à confirmer auprès de l’établissement responsable du traitement].
À l’issue de cette durée, les données sont supprimées ou archivées conformément aux règles applicables au sein de l’établissement.
9. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par le RGPD, de droits sur leurs données personnelles, notamment :
- Le droit d’accès aux données les concernant ;
- Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Le droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- Le droit à la limitation du traitement ;
- Le droit d’opposition lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter :
Adresse électronique : evolsan.communication@utoulouse.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité des données
L’établissement responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément à la réglementation applicable.
11. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs liés à son fonctionnement ou à des services tiers.
Les modalités de collecte de données par ces outils, les finalités poursuivies et les choix offerts aux utilisateurs dépendent des outils effectivement installés sur le site.
Lorsque cela est nécessaire, le consentement des utilisateurs est recueilli avant le dépôt des traceurs concernés.
[Compléter cette section en fonction des cookies et services réellement utilisés sur le site.]
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution du site, des traitements de données personnelles ou de la réglementation applicable.
La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.